Vol annulé, retardé ou surbooké : vos droits d’indemnisation

Vous n’êtes pas sans savoir qu’un passager possède une kyrielle de contraintes avant de prendre l’avion, mais il dispose aussi, et heureusement, de droits. En vertu du règlement EC 261/04 constitué par le Parlement européen, le voyageur est protégé en cas d’une annulation intempestive d’un vol, d’un retard de plus de trois heures, d’une correspondance manquée et enfin d’un surbooking. Ces droits s’appliquent si votre vol est en partance d’un aéroport de l’UE ou si vous y atterrissez avec une compagnie européenne.

Sur 30 millions de vols annuels à l’échelle de la planète, 1 % sont concernés par ces circonstances plus que préjudiciables pour les passagers. Le pactole des différends non résolus s’élève à plusieurs centaines de millions d’euros et en ces temps de crise, les indemnisations financières sont loin d’être les priorités des géants du ciel. Mais pour faire valoir ses droits il faut avant tout les connaître. Voici une liste des droits qu’un passager possède en fonction du préjudice qui lui est incombé.

Conditions et montants d’indemnisation

Vol annulé

Si vous avez subi une annulation intempestive de votre vol et que la compagnie ne vous a pas prévenu au moins deux semaines à l’avance ou qu’elle ne vous a pas offert un vol aux horaires similaires ; vous postulez naturellement à une indemnisation pouvant aller de :

– 250 euros pour un vol de 1500 km ou moins.
– 400 euros pour tous les vols compris entre 1500 et 3500 km.
– 600 euros pour un vol de plus de 3500 km, destinations extra-communautaires uniquement.

Vol retardé

Pour un vol ayant subi un retard de plus de trois heures constaté au débarquement final, vous pouvez demander à la compagnie en question, en vertu de l’arrêt de la CJCE du 19 novembre 2009, une indemnisation financière dans les mêmes conditions qu’une annulation.

Vous postulez à une indemnisation si :

– Le vol dépasse les deux heures de retard pour un vol de 1500 km ou moins.
– Le vol dépasse les trois heures de retard pour un vol allant de 1500 à 3500 km.
– Le vol dépasse quatre heures de retard pour un vol de plus de 3500 km.

À noter que si un vol dépasse les cinq heures de retard et si vous avez renoncé à le prendre, vous êtes en droit de demander un remboursement complet de votre billet d’avion.

Attention : si l’annulation ou le retard est dû à une circonstance aggravante, comme une condition météorologique extrême (le cas du volcan islandais Eyjafjallajökull par exemple), la compagnie n’est pas tenue de procéder à une compensation financière. Soyez vigilants, il arrive que des compagnies fassent d’un simple problème mécanique une circonstance aggravante.

Vol surbooké

En cas de surbooking, le fait qu’un passager ait été refusé à l’embarquement, il y a plusieurs possibilités. En premier lieu, les compagnies sont dans l’obligation de demander aux passagers leur avis ; un passager peut se porter volontaire. Il bénéficiera du choix entre le placement sur un autre vol ou le remboursement total de son billet s’il renonce à son voyage. Si le passager n’était pas dans son aéroport initial et qu’il doit par conséquent reprendre un vol pour le rejoindre, celui-ci sera aux frais de la compagnie. Les passagers refusés contre leur gré, bénéficient des mêmes choix.

En matière d’indemnisation, un passager victime de surbooking peut prétendre à :
– 250 euros pour un vol jusqu’à 1500 km ou moins.
– 400 euros pour tous les trajets compris entre 1500 et 3500 km.
– 600 euros pour un vol au-delà de 3500 km, exceptés les vols intracommunautaires.

Les différentes méthodes pour obtenir une indemnisation

Vous voilà au point en matière de vos droits, il s’agit désormais de les faire valoir. S’attaquer aux compagnies par ses propres moyens est une option. Sinon vous pouvez aussi bien transmettre votre dossier à des sites spécialisés dans l’indemnisation de billets d’avion qui feront toutes les démarches nécessaires à votre place, avec un taux de réussite bien supérieur.